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Le syndicat des associatives reçu à l'Elysée

Communiqué du Syndicat National des Radios Libres - le 10/03/09.

Fonds de Soutien, aides sélectives, financement du passage au numérique : l'aide publique réglementaire aux radios associatives doit être à la hauteur de l'enjeu du maintien du pluralisme des opérateurs. Le gouvernement oublierait-il cette notion essentielle qui préside à la Loi de 1986 que la diversité radiophonique serait sérieusement affectée. Reçu à l'Elysée jeudi dernier, le Syndicat National des Radios Libres a rappelé solennellement l'engagement des représentants de l´Etat dans leur avis favorable à la budgétisation du FSER (1,) et a demandé que la Loi de Finances rectificative soit abondée des sommes nécessaires.

Depuis plusieurs mois, le syndicat et son représentant à la Commission du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique, Gilbert Andruccioli, ont alerté Christine Albanel sur les écueils de la budgétisation du Fonds de Soutien. La situation actuelle a conduit le syndicat à demander l´ouverture d´un chantier visant à réorienter les textes en vigueur pour la mise en place d´une commission ayant qualité d´une autorité administrative indépendante (1) et des règles de financement en cohérence avec les choix budgétaires et les décisions du CSA. A la demande du Président de la République, Emmanuel Boutterin, président du SNRL et Ludovic Tellier, Délégué national à la communication, ont été reçus jeudi 5 mars par Dominique Antoine, Conseiller à la Culture (2), ainsi que par Isabelle Mariani, chargée de mission (3).
FSER : une situation prévisible.

La Commission du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique s´est réunie le 27 février. Cette réunion devait être consacrée à la subvention sélective 2008. Or Bercy n´a pas informé la Direction du Développement des Médias et la Commission du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique du produit de la taxe pour le quatrième trimestre 2008. En conséquence, les subventions sélectives n'ont pas pu être évaluées, car la somme qui doit leur être affectée correspond à la différence entre le montant de la taxe fiscale recueillie au cours de l´exercice 2008 et le total des subventions automatiques réglementaires (installation, exploitation et équipement) accordées au cours de l´exercice.

Le produit de la taxe encaissée au titre des trois premiers trimestres de 2008 est inférieur de 600 000 euros à celui réalisé au cours de la même période de 2007. Compte tenu de la tendance à la baisse des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées et du service public, il apparaît plausible que la somme à répartir en 2008 soit inférieure à celle répartie en 2007. Si cette hypothèse se vérifie, les subventions sélectives 2008 seraient en diminution par rapport à celles perçues 2007.
Une solution immédiate est possible !

Au cours d´une réunion de travail avec Laurence Franceschini, Directrice du Développement des Médias, Arnaud Esquerre, Chef du Bureau des industries de programmes, et Laurence Baladi, Secrétaire Générale du Fonds de Soutien, le SNRL a indiqué qu´il convenait « d´abonder » l'aide sélective 2008 au titre de la Loi de Finances rectificatives 2009 afin que les subventions sélectives 2008 ne diminuent pas par rapport à 2007. Le syndicat préconise de mandater dès maintenant les subventions sélectives : le budget du FSER le permet sans attendre l´adoption de la Loi de Finances rectificative. Il est en effet essentiel pour les radios en grande difficulté de trésorerie, que la dotation réglementaire au titre de l'aide sélective 2008 soit versée sans retard supplémentaire.
Pour un FSER à 32 millions.

Trente neuf nouvelles radios ont été autorisées en 2008 par le CSA à la suite des dernières planifications analogiques. Si le syndicat se réjouit que de nouveaux entrants renforcent la diversité du paysage radiophonique, c'est autant de nouveaux services à la charge du FSER. On connaît, en outre, la baisse considérable du « pouvoir d'achat » des subventions, inchangées depuis... 2002 ! De plus, la nouvelle grille des salaires de la radiodiffusion issue des accords du 5 décembre 2008, va impacter sensiblement la masse salariale de toutes les radios. Incontestablement, les 26,5 millions pour le FSER inscrits en Loi de Finances 2009 sont insuffisants. C'est pourquoi le syndicat demande l'inscription, dans la Loi de Finances rectificative, de la somme de 5,5 millions d'euros supplémentaires pour le FSER 2009.
Le financement spécifique de la radio numérique terrestre.

Si le CSA respecte son calendrier, les présélections seront publiées en avril 2009. Dans le cadre de la Loi de Finances rectificative, et fort de l'engagement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel en faveur des radios associatives (4) le syndicat a demandé une dotation spéciale de 3 millions d´euros qui permettrait de couvrir les besoins des radios associatives autorisées en numérique pour sur le 4ème trimestre 2009.

Il reste à convaincre le Parlement et le Gouvernement de prolonger durablement cet effort en année pleine et sur les huit prochaines années, durée probable de la double diffusion.

Le SNRL a demandé à ses interlocuteurs d´intervenir pour la mise en oeuvre rapide de ces mesures indispensables.

(1) « ...Cette budgétisation ne peut avoir lieu que si elle se traduit par une augmentation des crédits permettant à la fois :
- de maintenir le niveau des aides ;
- de leur donner une dynamique nécessaire à l´avenir des radios associatives ;
- et de prendre en compte les nouveaux besoins liés à la radio numérique. » (Contribution des représentants de l´Etat à la commission du FSER)
(2) ancien Directeur de Cabinet de Xavier Darcos, ancien Secrétaire Général du Ministère de l'Education Nationale
(3) ancienne Directrice des affaires internationales du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
(4) Avis du CSA du 17 avril 2007.