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L'Etat dans l'incapacité d'honorer les subventions du FSER

Communiqué de la Confédération Nationale des Radios Associatives - le 09/03/2009.

548 radios associatives ont été trompées par les promesses de l'Etat et vont faire face à la plus grave crise que ce secteur ait connu depuis 1986 !

A l'annonce en 2008 de la suppression du dispositif alimentant le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) et de son remplacement par une ligne budgétaire du Ministère de la Culture et de la Communication, la Confédération Nationale des Radios Associatives (CNRA) avait formulé de vives inquiétudes sur l'opportunité d'une telle mesure, tant sur le plan politique que technico-financier.

La CNRA, comme les représentants des radios à la Commission du FSER ont préconisé une alternative à cette « budgétisation ».

Ils avaient alerté les pouvoirs publics sur l'extraordinaire risque que faisait courir cette modification pour les subventions à verser aux radios associatives durant l'année 2009.

Pour des raisons juridiques, télescopage entre les règles des lois de finances, application du décret du FSER, mise en ?uvre des arrêtés de barèmes de subventions; la CNRA a dès le début affirmé que :
- la situation ainsi créée ne permettraient pas le versement en 2009 des subventions sélectives 2008 ;
- la transition entre 2008 et 2009 ne pourrait se faire sans financement supplémentaire.

Le gouvernement et son administration ont toujours présenté la budgétisation comme étant la seule solution permettant de garantir les radios contre tout risque de baisse de leurs subventions[1]. Nos interlocuteurs se sont engagés à mettre en ?uvre des réponses techniques pour éviter tout problème lié à la phase de transition entre les deux dispositifs.

La CNRA est obligée de constater une situation de carence :
- la valeur du point de la subvention sélective devait être déterminée dans la première quinzaine du mois de février (art 3 de l'arrêté de barème).
- la Commission du FSER a repoussé sine-die la fixation des subventions sélectives à l'action radiophonique 2008, les conditions de mise en ?uvre de l'arrêté du 23 juin 2008 n'étant pas réunies.
Aujourd'hui, la CNRA revendique :
- L'adoption sans délai d'un nouvel arrêté permettant de fixer le niveau de cette aide conformément aux engagements du Ministre (ce qui équivaut, selon nos calculs, à une valeur du point à 156 ? soit une enveloppe disponible de 4,8 millions d'euros) ;
- L'adoption d'un collectif budgétaire permettant le paiement des subventions sélectives 2008 sans impacter le montant de la ligne budgétaire 2009 du FSER.


Ces deux mesures sont conformes à la volonté politique qui a présidé à la budgétisation du FSER :
- maintenir les radios associatives à l'abri des fluctuations du marché publicitaire
- tout en leur donnant les moyens nécessaires à la poursuite de leur mission de communication sociale de proximité.

Cette semaine sera décisive pour l'avenir des radios associatives.

La CNRA sera reçue aux plus hauts niveaux de l'Etat, et attend que ces entretiens débouchent concrètement et rapidement sur la mise en ?uvre des mesures préconisées.
- pour que le secteur de la communication sociale de proximité ne connaisse pas la pire des crises de son histoire,
- pour éviter les mesures de chômage technique inévitable dès le mois d'avril,
- pour que les licenciements ne se substituent pas aux embauches sous contrat aidés auxquelles l'Etat nous invite...


Contact : Hervé Dujardin, Président de la C.N.R.A.
hdujardin@radioscarpesensee.com


[1] En réponse aux questions de parlementaires, la Ministre de la Culture exclut toute baisse du fonds en 2009 : « Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. »