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FSER : soulagement pour 2013 et inquiétudes sérieuses pour 2014


En cette fin d'année, le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique était doublement menacé : potentiel gel d'une partie du FSER 2013 et baisse annoncée de la budgétisation du FSER 2014. Deux sources d'inquiétudes qui se sont transformées en deux exigences de soutien pour l'avenir de nos radios.

Le FSER 2013 sera maintenu à 29 millions d'euros

Comme chaque année, en cette fin d'exercice budgétaire, des discussions ont lieu entre le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministère de la Culture et de la Communication afin de déterminer quelles lignes budgétaires pourraient être impactées par une "mise en réserve" pouvant aller jusqu'à une reprise de 6% du montant des crédits de paiement votés dans le cadre de la Loi de Finances Initiale 2013 (LFI 2013).

Cette procédure est habituelle, elle s'applique à tous les ministères et à toutes leurs lignes budgétaires, hors dépenses de personnel, et vise à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global sur chaque exercice budgétaire annuel.

Pour la première fois en trente ans, nous avons été informés en octobre que les radios associatives auraient pu être concernées par cette réserve de précaution, détaillée dans la circulaire DF-1BE-12-3207 adressée par le Ministre délégué chargé du Budget, le 29 novembre 2012, à l'ensemble des Ministres, et que nous vous proposons de télécharger librement ci-dessous.

Ne souhaitant pas mélanger tous les combats à mener, le SNRL a directement entamé de multiples démarches uniquement auprès des ministères concernés et de Matignon puisqu'il s'agit bel et bien là, avant tout, d'une discussion ministérielle. L'unique message délivré est simple : avec une masse salariale moyenne de 3,8 emplois pour un budget annuel moyen de 120.000 euros, nos radios n'ont plus aucune latitude pour assumer la moindre économie sur leur fonctionnement, sauf à vouloir mettre en péril immédiatement leur fragile stabilité économique et impacter directement l'emploi dès les semaines qui viennent au terme d'un exercice budgétaire qui a, bien entendu, déjà été consommé en cette fin d'année.

Afin de formaliser ses démarches, le SNRL a adressé au début du mois de novembre deux courriers distincts à Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filippetti, que nous vous proposons de télécharger librement ci-dessous. Les Assises nationales de la Radio qui se sont déroulées lundi au Musée du Quai Branly à Paris ont été l'occasion pour la Ministre de la Culture et de la Communication d'y répondre directement et d'annoncer une bonne nouvelle à la radiodiffusion associative : pour 2013 le FSER sera finalement maintenu à son niveau initial de 29 millions d'euros. Toutes nos inquiétudes immédiates sont donc levées.

Le FSER 2014 menacé d'une budgétisation à la baisse
FSER : soulagement pour 2013 et inquiétudes sérieuses pour 2014
Si cette bonne nouvelle a redonné le sourire à l'ensemble des dirigeants de radios associatives présents aux Assises de la Radio, les combats à mener sont encore nombreux et continuent de mobiliser toute l'énergie du SNRL.

Les perspectives budgétaires pour le FSER 2014 ne sont en effet pas rassurantes. Avec une baisse annoncée de 200.000 euros dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2014 (PLF 2014), alors que le nombre de services bénéficiaires continue d'augmenter de plusieurs dizaines (672 dossiers de demande de subvention déposés au FSER en 2013 contre 655 en 2012), l'impact de cette baisse dite "symbolique" sera bien plus important qu'annoncé pour chaque éditeur de catégorie "A".

La balle est désormais dans le camp des parlementaires. En effet, les propositions budgétaires formulées par le Gouvernement doivent validées par l'Assemblée Nationale, puis le Sénat. Ou amendées, le cas échéant. C'est dans cette perspective que le syndicat a directement interpellé 70 députés et 57 sénateurs, tous membres des commissions culture des deux chambres parlementaires.

Le SNRL a formalisé ces démarches à la mi-novembre par l'envoi d'un courrier formel à chaque parlementaire concerné, récapitulant la situation et l'ensemble de nos revendications.

Le vote définitif du PLF 2014 est à l'ordre du jour des débats parlementaires de ces prochaines semaines. D'ici-là, restons tous mobilisés : la radiodiffusion associative à vocation non-commerciale ne peut as être la marge d'ajustement du budget du ministère de la Culture et de la Communication !

Michelle LESTELLE
Vice Présidente SNRL
Membre de la commission FSER