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F.S.E.R. : la C.N.R.A. obtient de l'Etat des engagements fermes

Communiqué de la Confédération Nationale des Radios Associatives - le 13/03/2009.

Dés 2008, la Confédération Nationale des Radios Associatives avait alerté l'administration sur les effets indésirables de la budgétisation du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) à compter de 2009. Argumentant point par point les conséquences prévisibles, la C.N.R.A. s'était vue expliquer par la Direction du Développement des Médias qu'une solution serait nécessairement trouvée...

A l'époque, il était question d'une astuce juridico-budgétaire négociée avec Bercy qui aplanirait tous les problèmes et permettrait à nos radios de se voir attribuer dans les délais les subventions prévues.

Comme la C.N.R.A. le prévoyait, le F.S.E.R. se trouve aujourd'hui dans une impasse dont il ne pourra sortir que par un abondement budgétaire exceptionnel et un ensemble d'adaptations passant par la réécriture de l'arrêté du barème de subvention sélective 2008.

Persuadée de la nécessité d'agir au plus haut niveau, la C.N.R.A. a été reçu début février à l'Elysée et a poursuivit un dialogue actif avec le cabinet du Premier Ministre et les services de la D.D.M.

Reçue cette semaine pour la seconde fois par l'Elysée et le conseiller technique de Matignon,, la C.N.R.A. s'est vue confirmer les engagements suivants :
- Un nouvel arrêté de barème permettant le calcul et le versement des aides sélectives 2008 sera pris dans des délais très brefs,
- Un collectif budgétaire sera bien mis en place pour l'exercice 2009 en faveur du F.S.E.R. Si son enveloppe définitive n'est pas encore connue, la C.N.R.A. a revendiqué une enveloppe de 10 millions d'euros (8 millions pour le fonctionnement normal du F.S.E.R. en 2009 (démonstration chiffrée à l'appui) et 2 millions pour le démarrage de la diffusion numérique),
- Le montant total des subventions (de fonctionnement et sélectives) versées aux radios ne subira pas de baisse en 2009,
- L'aide à la diffusion numérique sera bien mise en place dès 2009 grâce à des fonds supplémentaires spécialement dégagés auprès du F.S.E.R.,
- La compatibilité du mode de fonctionnement (gestion sur 2 années des aides sélectives et au fonctionnement) du F.S.E.R. avec les règles de la loi de finances sera très précisément vérifiée et expliquée clairement afin que, quel que soit le système arrêté, celui-ci ne puisse être contesté ni par un ministère, ni par un ayant droit. Ce point étant pour la C.N.R.A., un élément essentiel pour assurer la pérennité du F.S.E.R. dans l'attente d'une solution durable. Celle-ci, conforme aux propositions de la C.N.R.A. pourrait prendre la forme de la création d'un EPIC, Etablissement public, industriel et commercial, mieux adapté aux besoins et offrant de nouvelles perspectives de développement.

Une réunion interministérielle doit se tenir dans les tout prochains jours pour formaliser l'ensemble de ces engagements afin qu'ils puissent être partagés par l'ensemble des ministères concernés.

A ce stade la C.N.R.A.se félicite de la volonté politique qui lui a été affirmée, à plusieurs reprises par l'Elysée, de vouloir soutenir le secteur associatif au nom du respect de la loi, du pluralisme et de l'identité des territoires.

La C.N.R.A. fidèle à son mode d'action pragmatique sera, avec l'ensemble des radios associatives, extrêmement vigilante au respect de l'ensemble de ces engagements.

Contact :Hervé Dujardin , Président
hdujardin@radioscarpesensee.com