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Convergence numérique : avancer les yeux ouverts


Publié le 15/09/2013 sur http://www.snrl.fr/Convergence-numerique-avancer-les-yeux-ouverts_a164.html

En avril 2013, la Commission Européenne éditait un Livre vert sur la convergence technologique, un vieux serpent de mer utilisé à toutes les sauces. La Commission offre une vision prospective basée sur les modèles macro-économiques des leaders du marché de l'internet, et sur une « opinion publique » favorable à l'accès libre aux nouveaux contenus. Or, pour le SNRL, c'est un peu plus complexe que cela : ni la satisfaction des marchés, ni l'opinion publique à elles-seules ne fondent la démocratie. Le syndicat a participé à la consultation publique ouverte cet été sur le Livre Vert. Elle sera publiée par la Commission en octobre. Décapant.

Les consultations se suivent et... se ressemblent !
Convergence numérique : avancer les yeux ouverts
Déjà, en juillet, à la suite de la consultation publique du Gouvernement français sur les plates-formes de TNT et l'affectation de la "bande des 700 Mhz", le syndicat démontrait précisément comment le pluralisme des services audiovisuels pourrait disparaître en faveur d'un modèle ologopolistique, c'est à dire quelques acteurs commerciaux détenant à la fois les tuyaux, les services et les contenus, si aucun choix politique n'est fait aujourd'hui.

A l'époque de la mutualisation et de la convergence tous azimuts, les consultations publiques évoquent, dans le meilleur des cas, l'avenir d'un seul média - la télévision - sans prendre le temps d'analyser une vision macro du secteur de l'audiovisuel dans son ensemble, et le SNRL a profité de cette consultation nationale pour rappeler son opposition frontale à l'usage de la Bande III pour l'offre TNT, celle-ci étant affectée à la radio numérique. Pour davantage de précisions sur la position du SNRL, cliquer ici.

Le Gouvernement et le législateur doivent avoir le courage de ne pas se laisser enfermer dans des raisonnements limités si on veut que les services audiovisuels historiques, nationaux et locaux, publics et privés, résistent à la généralisation de la concurrence internationale via les réseaux IP.

La Commission Européenne pose de vraies questions économiques...
Avec son Livre Vert, c'est au tour de la Commission Européenne d'engager un large débat public sur un sujet fondamental pour nos sociétés démocratiques. C'est la preuve que l'Europe peut trouver le chemin d'un vrai débat sur la diversité des contenus, des éditeurs et des producteurs ; sur la concentration des médias et des diffuseurs ; sur la place des Télécoms dans l'évolution régulée des marchés. Dans sa réponse à la consultation publique sur le "Livre Vert", le SNRL propose de renforcer les capacités d'interlocution entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe, dans le but d'élargir ce débat concernant toutes les nations d'Europe.

Mais il faut aller plus loi : il est impératif que la Commission Européenne prenne en compte les valeurs européennes démocratiques et sociales, qui peuvent représenter des opportunités d'innovation pour les acteurs privés européens et, parmi eux, les radios locales, dont celles de l'économie sociale.
Convergence numérique : avancer les yeux ouverts

... mais n'a pas le courage d'une logique politique européenne
L'avance dont dispose les acteurs nord-américains et est-asiatiques sur le marché des technologies de l'information est importante. Ils ne doivent pas imposer leurs filières et leurs valeurs. La préservation des valeurs du soutien au pluralisme, à la diversité, à la liberté d'expression, à la gratuité et l'anonymat de l'accès aux médias d'information doivent guider les décisions normatives, inductrielles et politiques du Parlement Européen et du Conseil de l'Europe. C'est pourquoi le SNRL souhaite que la Commission Européenne définisse un cadre de transition vers la convergence adaptée aux valeurs communes de l'UE, à celles des éditeurs de contenu, dans le respect des droits des auditeurs.

La course à la technologie nous fait perdre de vue les valeurs sur lesquelles reposent notre modèle audiovisuel, à l'aune de l'exception culturelle que les pays d'Europe ont adopté récemment. En France par exemple, c'est là tout le défi du projet de rapprochement entre le CSA et l'ARCEP : la régulation des contenus et la régulation des tuyaux. Retrouvez la position détaillée du SNRL sur le projet de rapprochement du CSA et de l'ARCEP en cliquant ici.

Le véritable questionnement politique, ce sont les choix stratégiques liés au maintien d'un socle essentiel de la démocratie au sein d'un univers technologique connecté, en particulier le pluralisme, la liberté d'expression, et la gratuité d'accès.