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Audiovisuel: le CSA veut augmenter son pouvoir d'attribution des fréquences


Par AFP - 28/05/2013 à 20:32

Le CSA souhaite augmenter son pouvoir de gestion des fréquences disponibles des radios ou des télévisions, qu'il est actuellement tenu d'attribuer dès qu'elles sont libres, même si le contexte économique ou technique n'est pas favorable, a écrit l'autorité de régulation dans son rapport annuel 2012 rendu public mardi.

Invité par la loi du 30 septembre 1986, qui définit les responsabilités du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à formuler des propositions de modifications législatives, la haute autorité s'est pliée à l'exercice, ce qui n'avait pas été fait depuis le rapport de 1994.

Parmi les sept propositions du rapport disponible sur le site internet du CSA (www.csa.fr) figure celle qui permettrait à l'institution de "différer le lancement d'un appel à candidatures" pour les fréquences des radios ou des télévisions "pour des raisons économiques ou techniques".

A l'heure actuelle, le CSA est en effet "tenu de lancer un appel aux candidatures" pour l'attribution d'une fréquence disponible.

"Or, l'autorisation de nouveaux services peut s'avérer parfois peu opportune, notamment en raison d'un contexte économique tendu", comme un marché publicitaire atone, "ou encore en raison de changements techniques prévisibles et imminents", juge l'institution.

Dans ce document de 240 pages, le CSA souhaite également avoir la possibilité de faire passer une chaîne de la TNT payante vers une diffusion en clair, ou vice-versa, ce que la loi ne lui permet pas actuellement.